En flagrante violation de ses propres procédures, et se mettant en marge du code fiscal ainsi que de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, la Cour suprême du Bénin a vidé Jeudi 05 novembre 2020, deux des trois dossiers liées aux trois sociétés de l’homme d’affaires Sébastien Ajavon, également Président d’honneur et fondateur du parti politique «Union Sociale Libérale (Usl). En effet, des recours avaient été introduits auprès de la Cours suprême sur le contentieux soulevé par un redressement fiscal d’environ 200 milliards de redressement a donc été calculé sur la base d’une marge de 57% contre les 13 % déclarés par Comon SA. Mieux, sans notification aucune adressée aux structures concernées, des scellés sont posés, actant du coup, le bradage des biens de Sébastien Ajavon.
Rappelons que Comon SA est la seule à déclarer une marge de 13%, contrairement à ses autres concurrentes du même secteur qui déclarent plutôt des marges négatives. Les 57% dont se prévaut l’administration fiscale seraient les fruits de présumés document du CNCB qui n’ont jusque là, pas été communiqués à l’autre partie. Les deux dossiers ainsi vidés par la Cour suprême concernent les sociétés Comon sa, et JLR tandis que le troisième dossier sera vidé le 19 novembre prochain. C’est celui concernant la SCI L’élite. Ainsi donc, La cour suprême confirme donc le redressement infligé à Comon Sa et annule à hauteur de 200 millions sur les 5 milliards, le redressement fait à JLR tout en ordonnant de reprendre la partie annulée.
La décision de l’administration fiscale de retenir une marge de 57% l’engage soutiennent les responsables de Comon SA qui arguent de ce que les années sur lesquelles l’administration fiscale vient refaire une revue ont toutes déjà été visées et certifiées exactes par cette même administration en son temps.
S’agissant de cette importante marge supposée de l’ordre de 57%, on peut et à raison s’interroger sur le genre de filon aussi rentable que celui-là, susceptible de dégager jusqu’à 57% de marge bénéficiaire. Aussi « juteux » que le révèle cette marge extraordinaire sortie des calculettes de l’administration fiscale, quel est alors ce business aussi intéressant et qui n’attire pas le grand monde, ironise un opérateur économique.
