Amnesty International, l’organisation non gouvernementale internationale de promotion et de défense des droits humains vient de lancer une campagne de pétition pour réclamer le droit des citoyens à saisir la CADHP. Certains pays, notamment le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Tanzanie ont retiré à leurs citoyens, le droit de saisir directement la Cour africaine lorsque les tribunaux nationaux ne parviennent pas à leur rendre justice. Cette décision peut cacher plusieurs raisons à savoir; la préservation du pouvoir, l’évitement de la responsabilité, la protection d’intérêts économiques opaques, la crainte d’une perte d’hégémonie autocratique et un manque de volonté politique. Un énorme recul dans la protection des droits humains constate Amnesty International qui exhorte les uns et les autres à exiger de leurs gouvernants, ce droit.
Le communiqué de Amnesty International est une sollicitation importante qui souligne la nécessité de préserver l’accès à la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples en tant que moyen crucial de garantir la justice et la protection des droits humains sur le continent africain. Cette campagne revendique le droit du citoyen à saisir directement la Cour africaine lorsque les tribunaux nationaux ne parviennent pas à rendre justice, une démarche qui est fondamentale pour la défense des droits humains. Cliquez ici pour signer la pétition : https://www.amnesty.org/fr/petition/your-country-withdrew-your-right-to-seek-justice-at-the-african-court-claim-it-back/
Il est préoccupant de constater que certains pays, notamment le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Tanzanie, ont retiré la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour africaine. Cette décision constitue un recul majeur pour les droits humains, car l’accès à la Cour africaine est souvent le dernier espoir de justice pour ceux qui ont été victimes de violations des droits humains ou qui luttent contre l’injustice dans leur pays.
En effet, il est essentiel de reconnaître que les raisons pour lesquelles un État pourrait s’opposer à ce que la Cour africaine reçoive des plaintes d’individus sont souvent en contradiction avec les principes fondamentaux de l’accès à la justice et de la protection des droits humains pour tous. Ces raisons peuvent inclure, la préservation du pouvoir, l’évitement de la responsabilité, la protection d’intérêts économiques opaques, la crainte d’une perte d’hégémonie autocratique et un manque de volonté politique:
- Préservation du pouvoir : Certains États pourraient craindre que l’accès direct des individus à la Cour africaine puisse remettre en question leur pouvoir et leur autorité. Ils pourraient voir cela comme une menace à leur contrôle sur le système judiciaire national.
- Évitement de la responsabilité : Les gouvernements pourraient chercher à éviter d’être tenus responsables des violations des droits humains commises par leurs agents ou institutions. Permettre aux individus de saisir directement la Cour africaine renforce la responsabilité gouvernementale.
- Protection des intérêts économiques opaques: Certains États pourraient être motivés par des intérêts économiques, notamment la protection des entreprises nationales ou internationales opérant sur leur territoire, au détriment des droits humains.
- Perte d’hégémonie autocratique : Les gouvernements pourraient craindre que des poursuites devant la Cour africaine par des individus ou des ONG ne conduisent à se retrouver en difficulté ou de perdre la face.
- Manque de volonté politique : Dans certains cas, il peut simplement s’agir d’un manque de volonté politique de la part du gouvernement pour s’engager pleinement dans la protection des droits humains et dans l’accès à la justice pour tous.
Il est important de noter que ces raisons ne sont pas justifiables au regard des normes internationales des droits humains. L’accès à la justice est un principe fondamental, et la Cour africaine joue un rôle essentiel en garantissant que les droits humains sont respectés et protégés sur le continent. La campagne d’Amnesty International vise à sensibiliser à ces enjeux et à encourager les États à rétablir le droit pour les individus et les ONG de saisir directement la Cour africaine, afin de garantir que la justice soit accessible à tous et que les droits humains soient protégés de manière équitable et impartiale.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples joue un rôle essentiel en tant que branche judiciaire de l’Union africaine, et elle incarne l’idéal de justice pour de nombreuses personnes. Elle vise à renforcer le système de protection des droits humains en Afrique et à promouvoir une culture durable des droits humains sur le continent. Pour de nombreuses victimes, la Cour africaine représente la dernière lueur d’espoir pour obtenir justice.
L’exemple de Norbert Zongo, un journaliste du Burkina Faso dont le cas a été porté devant la Cour africaine, illustre l’importance de cette institution. Sa famille a lutté pendant des années pour obtenir justice au niveau national, en vain. C’est grâce à la Cour africaine qu’une lueur d’espoir est réapparue, conduisant à des condamnations et à la justice pour Zongo et d’autres victimes.
Il est crucial de comprendre que les raisons pour lesquelles un État pourrait s’opposer à ce que la Cour africaine reçoive des plaintes d’individus sont souvent en contradiction avec les principes fondamentaux de l’accès à la justice et de la protection des droits humains pour tous. Cette campagne appelle à un changement positif et à la réintroduction de la déclaration permettant aux particuliers et aux ONG de saisir directement la Cour africaine.
En tant que citoyens engagés, il est de notre devoir de soutenir cette campagne, de demander à nos autorités nationales de rétablir ce droit crucial, et de faire entendre notre voix en faveur de la justice et des droits humains en Afrique. Rejoignons Amnesty International dans cette initiative pour préserver l’accès à la justice et promouvoir la protection des droits humains sur notre continent.
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Votre pays vous a retiré le droit de saisir directement la Cour Africaine. Réclamez-le !
Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Tanzanie ont retiré la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour africaine lorsque les tribunaux nationaux ne parviennent pas à leur rendre justice. C’est un revers pour les droits humains car l’accès à la Cour africaine représente le dernier espoir de justice pour ceux qui ont subi des violations des droits humains et ceux qui luttent contre l’injustice dans leur pays. Agissez maintenant et exigez du Bénin, de la Côte d’Ivoire, du Rwanda et de la Tanzanie qu’ils déposent à nouveau la déclaration permettant aux individus et aux ONG de saisir la Cour.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est la branche judiciaire de l’Union africaine et a été un symbole de justice pour de nombreuses personnes depuis sa création. Il vise à renforcer le système de protection des droits humains en Afrique et à créer une culture viable des droits humains sur le continent. Il représente pour beaucoup le dernier espoir de justice.
Norbert Zongo, un célèbre journaliste d’investigation du Burkina Faso, deux de ses associés et son frère ont été tués en décembre 1998. Les enquêtes de Zongo sur la mort du chauffeur de François Compaoré (le frère du président de l’époque) l’ont potentiellement placé dans le collimateur de hauts fonctionnaires. La famille Zongo s’est battue pour obtenir justice devant les tribunaux nationaux pendant des années, mais l’affaire a été classée sans suite en 2006. La famille de Zongo a saisi la Cour africaine et en 2014, la Cour a rendu un arrêt condamnant le Burkina Faso pour ne pas avoir rendu justice pour Zongo, et puis elle a ordonné à l’État de verser des réparations financières à la famille du journaliste pour les souffrances psychologiques endurées, ainsi que de reprendre les enquêtes pour retrouver, poursuivre et juger les auteurs du meurtre de Zongo. Ce jugement de la Cour africaine a créé un nouvel espoir de justice pour sa famille et celles des autres. Le Burkina Faso s’est conformé aux ordonnances de la Cour et en 2017, un mandat d’arrêt international a été émis contre François Compaoré.
Cela a été possible parce que le Burkina Faso a déposé la déclaration permettant à la Cour d’accepter les requêtes des individus et des ONG, ce qui a permis à la famille de Norbert Zongo de saisir la Cour.
Il y a beaucoup de raisons pour lesquelles un État ne voudrait pas que la Cour africaine reçoive des plaintes d’individus.
Toutes ces raisons sont contre l’accès à la justice et la protection des droits humains pour tous.
Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Rwanda et la Tanzanie ont repris un droit qu’ils avaient déjà accordé à leur population. Ils ont fait un énorme pas en arrière dans la protection des droits humains.
Nous pouvons changer cela.
Rejoignez-nous et exigeons qu’ils nous rendent le droit de saisir directement la Cour africaine.
Exhortez les autorités de votre pays à déposer à nouveau la déclaration permettant aux particuliers et aux ONG de saisir la Cour.
