Arrêtés et gardés tous deux en prison depuis le mercredi 3 mars 2021 pour Reckya Madougou puis le 15 avril 2021 pour le prof. Joël Aivo, les deux opposants au régime du Président Talon, recalés à l’élection présidentielle du 11 Avril ainsi que leurs coaccusés verront leur procès se dérouler entre le 06 et le 10 décembre 2021. Ils seront jugés lors de la session criminelle de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), qui s’ouvre, ce lundi, à Porto-Novo. Le premier concerné, le constitutionnaliste Joël Aïvo devra répondre devant la Criet, des faits de «complot contre la sûreté de l’État et blanchiment». Un dossier qui n’a «rien de juridique et rien de judiciaire », selon l’un des avocats du professeur. «Il est un impératif vital d’aller à la désescalade, dans une honteuse crise politique dont le pays pouvait en faire l’économie» s’insurge le chroniqueur Constant Sinzogan dans un post sur son mur. Au détour d’une interview à notre confrère «Matin Libre », Me Fatiou Ousmane, dénonce «des détentions arbitraires sur fond de motivation politique» et appelle la Criet à dire le droit. Lire les différentes réactions.
Soyez les bons magiciens…
Espérant que les procès du Professeur Aïvo et de la ministre Madougou inscrits au rôle de la Criet la semaine prochaine constituent de simples échappatoires à une honteuse crise politique dont le pays pouvait en faire l’économie, il est un impératif vital d’aller à la désescalade, de desserrer l’étreinte qui a pris les libertés publiques et démocratiques à la gorge au Bénin depuis 2016.
Nous sommes à un niveau de réelle saturation et d’exaspération pour un pays qui, 3 décennies durant, a appris à être libre et démocratique.
Si c’est pour les condamner pour ce dont ils ne sont pas coupables et les gracier dans la foulée, avant les fêtes, on prend pour la paix des braves. Si c’est pour les blanchir au moyen d’un verdict juste c’est mieux encore.
Toujours est-il qu’il faut que cette mère et ce père de famille retrouvent leurs enfants pour Noël.
La magie de Noël est à votre portée, soyez les bons magiciens.
Par Constant Sinzogan
________________________________________
« Des détentions arbitraires sur fond de motivation politique »
Me Fatiou Ousmane dénonce des détentions arbitraires sur fond de motivation politique
Procès Aïvo: La Criet appelée à dire le Droit
Arrêté depuis le 15 avril 2021 et accusé d’atteinte à la sûreté de l’État et de blanchiment d’argent, le procès de l’opposant Joël AÏVO s’ouvre lundi à Porto Novo. La chambre d’instruction de la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme (CRIET) a renvoyé l’affaire en procès la semaine dernière. À la veille de l’ouverture du procès, Matin Libre a rencontré Me Fatiou Ousmane, avocat au barreau de Paris et fidèle soutien de l’universitaire. Il espère que les juges de la CRIET se libèrent de la pression exercée sur eux et disent le Droit, rien que le droit.
Matin Libre : huit mois après son arrestation, le procès de l’opposant Joël Aïvo va enfin s’ouvrir. Dans quel état d’esprit abordez-vous ce procès ?
Fatiou Ousmane : Permettez-moi de rectifier ou de compléter votre question en précisant qu’il s’agit plutôt d’un enlèvement par la police et non d’une arrestation ; on a enlevé un enseignant qui revenait de ses cours et on a privé ses étudiants de ses enseignements ; on a enlevé un père et un mari à une famille qui est ainsi attaquée injustement depuis huit mois. C’est une situation ignoble et extrêmement grave.
Cette détention arbitraire de Frédéric Joël AÏVO, d’Alain GNONLONFOUN et d’autres nombreux citoyens est un véritable scandale judiciaire sur fond de persécution politique. Car nous savons tous que ce procès est éminemment politique.
Répondre à votre question sur notre état d’esprit serait facile si ce procès se présentait avec toutes les garanties d’un procès équitable.
Or ce n’est pas le cas et loin s’en faut.
Les circonstances de ce kidnapping politique, la détention arbitraire et dégradante du professeur AÏVO, les péripéties de cette procédure pénale inique et l’instruction à charge du dossier par les magistrats de la CRIET laissent craindre une réponse politicienne partisane très éloignée du Droit et de la vérité d’un dossier vide de preuve et truffé de suppositions.
C’est donc un procès politique qui s’ouvre le 6 décembre 2021.
Il faut espérer que les juges se libèrent de la pression exercée sur eux et disent le Droit, rien que le droit. Ce qui doit conduire à un acquittement pur et simple du Professeur AÏVO et d’Alain GNONLONFOUN.
ML : Ouverte le 06 août dernier suite à une décision du juge des flagrants délits, l’instruction du dossier a été bouclée la semaine dernière. Que pouvez-vous nous dire des conclusions de cette instruction ? Quelles sont les preuves qui ont été réunies contre votre client ?
F.O : Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler combien le parquet spécial près la CRIET a démontré toutes ses limites et a étalé la dangerosité de cette juridiction spéciale.
Je vous rappelle que c’est dans le cadre d’une procédure de flagrance criminelle que le Professeur AÏVO a été placé en détention provisoire et privé de sa liberté depuis le 15 avril 2021.
Tout étudiant de première année de droit sait que la flagrance suppose que l’infraction vient d’être commise et que lors de l’interpellation du mis en cause, les preuves de sa culpabilité sont déjà réunies et consignées dans les procès-verbaux d’enquête.
Autrement dit, lorsque le procureur spécial de la CRIET auditionne le professeur AÏVO à la mi-avril 2021 et décide de son placement en détention provisoire, il a d’ores et déjà terminé son enquête et le dossier pénal est ainsi mis à disposition des avocats de la défense.
Or en l’espèce, il n’en a rien été et tout a été fait en dépit du bon sens et en violation des droits de la défense.
Le procureur spécial a lui-même confessé son incapacité à réunir les preuves contre Frédéric Joël AÏVO et a demandé le renvoi du dossier en instruction, ce qui lui a été accordé par la CRIET.
S’il peut être admis que la juridiction de jugement renvoie pour un supplément d’information ou d’instruction, les mis en cause auraient dû être mis en liberté dans l’attente de la fin de l’instruction.
Mais là encore, la CRIET n’a pas respecté la règle simple selon laquelle la Liberté est la règle et la prison l’exception.
L’instruction qui s’en est suivie a duré quelques mois seulement avec très peu d’actes de la part du collège instructeur qui se sont contentés d’entendre à nouveau les mis en cause.
Aucune investigation nouvelle n’a réellement eu lieu.
L’instruction a été menée à charge et exclusivement à charge et n’a pas révélé le moindre élément nouveau puisque le professeur AÏVO a clamé son innocence et son attachement aux règles républicaines du combat politique.
Il a maintenu que son engagement politique visait la compétition politique républicaine et qu’à aucun moment il n’a dévié de ce cadre, c’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a déposé sa candidature selon les formes requises par la Constitution issue de la révision controversée du 1er novembre 2020.
L’instruction, pas plus que l’enquête de flagrance, n’a révélé aucune preuve impliquant Frédéric Joël AÏVO dans des faits de tentation d’atteinte à la sureté de l’Etat ou de blanchiment d’argent.
Au contraire, d’après ce que j’ai pu lire, les instructeurs ont procédé par affirmations péremptoires et déductions discutables pour tenter par tous moyens de le relier à une entreprise de déstabilisation dont on peut d’ailleurs douter de la crédibilité au vu des éléments du dossier.
ML : A l’ouverture de l’instruction, Matin Libre avait révélé les observations du détenu devant le juge des libertés, dans lesquelles Joël Aïvo disait qu’il n’avait été arrêté que parce qu’il a voulu se porter candidat à l’élection présidentielle. L’instruction a-t-elle permis de dissiper ces doutes ?
F.O : Ma réponse à votre question est simple : Frédéric Joël AÏVO est victime de persécutions politiques dont la CRIET est l’instrument judiciaire.
Le professeur AÏVO, comme Réckya MADOUGOU, ont été clairement ciblées comme des opposants crédibles et l’on sait que ce pouvoir exècre la compétition.
La motivation politique de cette détention arbitraire et du procès ne fait que se confirmer au fil des mois puisque le dossier pénal demeure irrémédiablement vide.
Les instructeurs se trouvent obligés d’échafauder des théories aussi fumeuses que fictives pour tirer des discours politiques du Professeur AÏVO la déduction qu’il ne pouvait pas être étranger à une prétendue entreprise de déstabilisation de l’Etat.
J’ai pu lire qu’il lui était notamment reproché d’avoir martelé le slogan 5 ns c’est 5 ans et d’avoir osé annoncé que le 6 avril 2021 un nouveau président prêterait serment à Porto Novo.
Mais honnêtement, peut-on reprocher à un candidat à la présidentielle de tenir un tel discours, lui qui envisageait de remporter le scrutin ?
Peut-on sérieusement contester à un constitutionnaliste de rappeler qu’un mandat avait un début et une fin et qu’une révision constitutionnelle ne pouvait rallonger le mandat présidentiel en cours ?
Qui peut valablement dénier à un candidat de verser dans ce qui est appelé ailleurs la polémique politique de campagne ?
Croyez-moi, ceux qui poursuivent le professeur AÏVO le font à des fins politiques pour éliminer un adversaire sérieux.
Ce procès est une farce judiciaire et doit conduire à la reconnaissance de l’innocence de Frédéric Joël AÏVO.
ML : Beaucoup estiment que ce procès ainsi que celui de la candidate des Démocrates impactera durablement la vie politique nationale. Partagez-vous cette analyse ?
F.O : La vie politique béninoise a connu un avant 2016 et connaîtra un après 2021.
Plus rien ne sera comme avant. Les dirigeants actuels ont fait le choix de faire reculer la démocratie béninoise et les droits des citoyens ; ils ont exclu les opposants en avril 2019 ; ils ont éliminé et évincé les candidats sérieux en avril 2021 pour se choisir des partenaires de jeu.
Les acteurs de ce régime ont fait le choix de tourner le dos à la vertu en politique en optant pour la violence, l’exclusion et le fait accompli. C’est une option qu’ils n’avaient pas annoncée aux béninois en 2016 ; ils n’ont pas été élus pour cela.
Il appartient aux béninois de leur dire qu’ils chérissent par-dessus tout leurs libertés et leur démocratie et qu’ils n’entendent pas renoncer à ces trésors là pour des chimères de développement avec des dettes colossales.
Il appartient aux béninois d’aller rechercher leur Démocratie et d’imposer que la chose politique se fera désormais avec vertu et dans la bienveillance.
ML : Quelle sera la stratégie de la défense au cours de ce procès ?
F.O : Je fais une entière et totale confiance à l’équipe de défense du professeur AÏVO dirigée par le Bâtonnier Robert DOSSOU qui est l’un des Avocats les plus expérimentés du Bénin et une référence en matière de Droits de l’homme.
Je ne doute pas de ce qu’il sera démontré que l’enquête est défaillante en preuve et que l’instruction a été menée exclusivement à charge.
Elle s’attachera à dire combien ce procès est politique et que ce dossier est monté de toutes pièces pour évincer un adversaire politique dont le seul tort est d’avoir osé tenir tête là où la plupart des autres acteurs politiques ont baissé pavillon.
Ce procès ne concerne pas que le professeur AÏVO mais l’ensemble des béninois qui sont attentifs au sort que la justice fera à leur leader.
ML : qu’attendez-vous de ce procès : une relaxe pure et simple ou une condamnation de votre client ?
F.O : Les juges de la CRIET ont une lourde responsabilité sur leurs épaules et devront démontrer leur capacité à sortir des pressions politiques pour dire le Droit.
La CRIET joue sa crédibilité et peut reprendre sa place dans le cœur des citoyens.
Pour cela, si elle dit le droit, Frédéric Joël AÏVO doit être déclaré innocent et rendu à ses enfants et à sa femme qui l’attendent depuis huit mois.
——————————————————
«L’Etat de droit et la démocratie: tel est le trésor que le peuple béninois doit se voir restituer»
Ludovic Hennebel
Christophe Bass
François Mazon
Les avocats Ludovic Hennebel, Christophe Bass et François Mazon dénoncent la situation des prisonniers politiques au Bénin, détenus pour avoir manifesté leur opposition au président Patrice Talon.
Publié le 01 novembre 2021
Tribune. Si la République du Bénin va enfin pouvoir récupérer des œuvres majeures de son patrimoine culturel dont elle fut spoliée des décennies durant, ce n’est pas tant le « trésor de Béhanzin » qui retient l’attention de la société civile, des journalistes politiques et des défenseurs des droits humains. Ces derniers s’inquiètent plutôt du sort d’un autre trésor sévèrement menacé au Bénin : celui des valeurs des droits humains, de l’Etat de droit et de la démocratie. Le peuple béninois doit se les voir restituer en urgence.
Derrière le décorum qui met à l’honneur des valeurs de justice, d’amitié et de respect mutuel dans les relations entretenues entre le Bénin et la France, et qui colorent les préparatifs des cérémonies de ces restitutions tant attendues, on entrevoit un paysage bien plus sinistre.
Dans le pays de l’ancien royaume d’Abomey, une chasse aux sorcières est à l’œuvre. Les opposants politiques, les journalistes, les défenseurs des droits humains et les intellectuels y sont arrêtés, sans mandat, sans motif, et sans juge, et détenus de manière cruelle. Ils n’ont commis ni crime, ni délit, mais ont osé exprimer une opinion dissidente, formuler une critique du régime, ou manifester leur intérêt pour participer activement à la vie politique.
Les voilà censurés, enfermés, menacés, par un gouvernement complexé et inquiet, qui jalouse, plus que tout, le monopole du pouvoir, le dogme du chef, et les dérives autoritaires. Entre les mains de leurs geôliers, ces intellectuels et dissidents sont exposés à l’arbitraire, dans le seul et unique but de les briser, socialement, politiquement et psychologiquement.
Un autre type de cérémonie
Le constitutionnaliste Joël Aïvo, professeur à l’Université d’Abomey-Calavi et intellectuel béninois engagé, fut arrêté et continue d’être détenu pour avoir osé exprimer des opinions politiques dissidentes et pour avoir lu à haute voix la Constitution du Bénin, dont il rappelait les garanties. Des opinions et des critiques, véhiculées par les médias français, qui ne furent pas du goût du régime justifièrent son arrestation brutale, suivie d’une détention à durée indéterminée, sans charges, sans motifs, validée par une institution judiciaire paralysée, asservie et incapable de regagner l’indépendance qui fait sa grandeur.
Aussi, pendant les cérémonies de restitution des trésors d’Abomey, celles et ceux qui chérissent les droits humains et les valeurs de l’Etat de droit poursuivront leur lutte, avec l’espoir que le bruit des réceptions diplomatiques ne masque point les souffrances de ces dissidents politiques bâillonnés.
Nous appelons chaque acteur, qu’il soit président, ministre, diplomate, conservateur de musée, journaliste, étudiant, impliqué ou observant ces cérémonies, à ne pas les oublier et même à les soutenir, et à solliciter, avec tact, force, insistance, la restitution du trésor de l’Etat de droit au Bénin. Cela exige à tout le moins d’organiser un autre type de cérémonie, à laquelle la communauté internationale peut contribuer : la libération des opposants politiques au Bénin.
L’avocat belge Ludovic Hennebel, et les avocats français Christophe Bass et François Mazon font partie, aux côtés d’autres juristes béninois et européens, d’une équipe internationale de défense du professeur de droit Joël Aïvo.
Ludovic Hennebel, Christophe Bass et François Mazon
————————————————————————————
1-La démocratie comme valeur ou comme « référence mobilisatrice »:
Partons de l’étymologie du mot démocratie : on retrouve les racines grecques de dêmos (peuple) et de kratos (gouvernement). C’est donc le gouvernement par le peuple.
Cet idéal est bien énoncé par la célèbre définition du Président des Etats-Unis, Lincoln: “la démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple” reprise comme principe de la République française dans la Constitution de 1958.
Cette formule reflète bien l’esprit de la démocratie, son idéal : c’est le gouvernement par le plus grand nombre au service du plus grand nombre.
Cet idéal démocratique du gouvernement par le peuple (et non seulement pour le peuple, par exemple par un monarque éclairé) repose donc sur la participation des citoyens au gouvernement de la cité (a), chaque citoyen ayant un droit égal à cette participation politique dont il est normalement le bénéficiaire, la finalité (b).
a) Cet idéal de participation la plus grande possible des gouvernés aux décisions politiques est bien défini par parHans Kelsen pour qui “la démocratie, c’est la tendance à l’identification des gouvernants et des gouvernés” .
Mais cette identification n’est que tendancielle. Il faut alors ici distinguer entre démocratie directe et démocratie représentative.
Il faut rappeler que la démocratie n’est pas un idéal universel et immuable ni dans l’espace (moins de la moitié des Etats du monde actuel), ni dans le temps.
En effet, elle a connu des éclipses parfois très longues : plus de mille ans entre son « invention » par la Grèce antique et sa redécouverte en Europe au XVII et au XVIIIè siècle par les philosophes des “Lumières” à travers l’idée moderne que le pouvoir politique procède d’un contrat social entre les hommes eux-mêmes, ce qui affirme la liberté fondamentale des individus, répudiant ainsi toute conception méta-sociale du pouvoir politique (la monarchie de droit divin). En ce sens, la démocratie est synonyme de souveraineté populaireet du « gouvernement de soi par soi ».
Il y a eu aussi des éclipses particulièrement dramatiques (le « retour de la barbarie » par les fascismes et totalitarismes de l’entre-deux guerres au XXème siècle), montrant bien la fragilité historique de la construction démocratique. […]
b) La société démocratique repose aussi sur l’idée decitoyenneté qui postule une égalité des individus en dignité et en droits, ce qui justifie alors l’ accès de chacun à la participation politique. Cette idée d’égalité citoyenne des individus est en effet moderne : elle est née en Angleterre à partir du XVIè S avant d’être affirmée officiellement à la fin du XVIIIè par les Constituants américains et les révolutionnaires français; elle recevra enfin ses lettres de noblesse par les écrits de A. de Tocqueville au XIXè siècle. Quant au suffrage universel qui en est une des expressions, il ne sera mis en place que progressivement. Par exemple, en France, il faudra attendre 1848 pour accorder le suffrage universel (limité néanmoins aux hommes) ; 1945 pour l’étendre aux femmes ; et 1974 pour l’accorder aux jeunes de plus de 18 ans… Comme le dit Dominique Schnapper [1][3] : “la citoyenneté, c’est une utopie créatrice en fonction de laquelle les différences objectives qui séparent les individus s’effacent devant leur égalité en ce qui concerne les droits et la participation politique”.
Ces principes démocratiques, parce qu’ils sont vécus comme désirables, vont être désirés par certains acteurs politiques ( les citoyens et les partis politiques) et vont progressivement s’incarner dans les faits, dans les institutions politiques. C’est ici le deuxième sens du mot démocratie, qui désigne un système politique particulier, impliquant un élément important de participation populaire, directe ou indirecte, mais aussi le respect des droits fondamentaux des individus et des citoyens, par ce qu’on appelle un Etat de droit, expression qui d’ailleurs recouvre, elle-aussi, diverses acceptions.
2-La démocratie comme régime politique concret : Les régimes démocratiques contemporains.
Par-delà les formes très variées de régimes politiques, on peut repérer cependant certaines caractéristiques communes aux démocraties occidentales. Jean-Louis Quermonne distingue cinq traits fondamentaux que l’on peut relier par un fil conducteur : le souci de limiter les excès de pouvoir, c’est-à-dire la toute puissance des gouvernants, qui seraient alors tentés de s’asservir la population.
On peut regrouper ces diverses caractéristiques autour de deux formules générales : ce sont des démocraties représentatives pluralistes (A) et ce sont des Etats de droit (B).
A- des démocraties représentatives pluralistes.
Ceci recouvre trois caractéristiques concrètes:
1- le choix des gouvernants procède d’élections libres,
2- l’exercice du gouvernement appartient à la majorité…
3-…dans le respect de l’opposition . C’est la contrepartie indispensable du principe précédent : si la majorité emporte la décision, elle doit cependant respecter l’opposition. Ce qui entraîne deux conséquences :
– le droit pour l’opposition à la libre critique
– le droit, à la suite de nouvelles élections, à l’alternance au pouvoir.
C’est ce droit d’opposition qui est en particulier refusé par les régimes « populistes » (qu’on range pour cela aussi dans la rubrique des régimes autoritaires ) : certes, ceux-ci allèguent un soutien populaire, mais il est acquis par des élections plus ou moins manipulées (consultations plébiscitaires de Napoléon III sous le Second Empire en France; élection formelle des parlementaires où les opposants réels ne peuvent se porter candidats, comme c’est souvent le cas dans dans de nombreux pays en développement, l’ Iran ou l’Indonésie par exemple).
Plus généralement, on appellera régimes « semi-démocratiques »[2][4] les régimes, qui, bien qu’ayant une légitimité populaire démocratique ne disposent pas non plus de la deuxième grande caractéristique spécifique des systèmes démocratiques occidentaux : être des États de droit.
Comme le rappelle O. Duhamel[3][5], les pays réellement démocratiques, au sens moderne du mot, qui allie des élections libres avec un respect minimum des droits civils et politiques, ne sont encore qu’à peine 80 sur les 195 Etats environ que compte le globe, soit moins de la moitié.
B. Des Etats de droit. Mais quel Etat de droit : formel ou substantiel ?
En effet, si cette expression fait aujourd’hui florès dans les médias, aussi bien à propos du respect de la légalité en Corse, en Russie, qu’à propos du respect des droits de l’homme en Chine ou au Rwanda, elle avait été longtemps confinée au monde des juriste dans une acception plus étroite. Il faut donc préciser les deux acceptions possibles, tout en notant leur complémentarité.
Distinction entre Etat de droit formel et Etat de droit substantiel :
Etat de droit formel :Dans ce sens, juridique, un Etat de droit est celui qui agit sur la base du droit et seulement sur cette base. Le gouvernement et tous les pouvoirs sont soumis à la loi, mais la loi est, elle aussi, soumise à la Constitution et aux grands principes juridiques, c’est la notion de la hiérarchie des normes du droit. C’est ce droit formel qui limite le pouvoir discrétionnaire de l’Etat et de ses agents.
On empruntera à O. Duhamel le schéma suivant (le pouvoir politique en France, Seuil, 1995)
Mais la pyramide normative serait dépourvue de toute effectivité s’il n’existait un mécanisme pour en assurer le respect. Une autorité dotée du pouvoir d’édicter une norme ne respectera pas la norme supérieure par pure vertu. Elle ne le fera que si elle y est contrainte. C’est le problème de l’organisation d’un contrôle juridictionnel qui ne s’est développé que lentement, historiquement de pair avec la démocratie.
En effet, si l’on veut que ce système ne soit pas de pure façade, il conviendra de confier l’examen de la validité des normes à des organes distincts de ceux qui les ont édictées. Mieux, pour que les actes contestés soient examinés correctement, il faut que les organes chargés de le faire soient indépendants des organes ayant produit ces actes. Cette juridiction est assurée aux Etats-Unis par la Cour suprême [4][6] et en France, par le le Conseil constitutionnel.
*
Mais il faut aller plus loin, car la règle de droit n’est pas nécessairement protectrice : elle peut être manipulée par le pouvoir (ex. Hitler ou Vichy ont adopté des « lois anti-Juifs »).
C’est alors la conception d’un Etat de droit substantiel : elleimpose que la règle juridique doit respecter des contenus précis, les droits fondamentaux des êtres humains (Droits de l’Homme): droits civils des individus, droits politiques des citoyens mais aussi des droits économiques, sociaux ou culturels (voir en annexe la DUDH proclamée par les Nations Unies en 1948)
Or ces conceptions ne s’opposent pas, elles se complètent: c’est pour respecter les « droits subjectifs » des personnes qu’il reconnaît et qu’il doit protéger (c’est le but) que l’Etat exerce son pouvoir dans le cadre du « droit objectif », c’est à dire de l’ensemble des règles générales et obligatoires qui s’imposent aux administrés comme à lui-même (c’ est le moyen). L’Etat de droit combine donc ces deux formes de droits.
Ainsi, on arrive à une définition unifiée et complète: l’Etat de droit est défini comme un pouvoir politique institutionnalisé (versus pouvoir personnel), dont les différents organes agissent en vertu du droit et seulement ainsi, ce qui garantit que la puissance publique se montre respectueuse des droits humains fondamentaux, individuels et collectifs (versus pouvoir despotique).
***
En conclusion, un Etat de droit démocratique n’existe réellement que dans la mesure où il garantit les libertés publiques et il permet un contôle de la légalité de ses actes. S’y ajoute une exigence liée à la souveraineté populaire : il élabore les normes juridiques en conformité avec les règles démocratiques.
C’est ce double fondement, participation démocratique des citoyens à la désignation et au contrôle des dirigeants politiques et respect des libertés fondamentales des individus et des minorités par les principes et les règles d’un Etat de droit, qui définissent les démocraties modernes. Elles sont désignées par les historiens et les politologues par l’expression de “démocraties libérales”[5][7].
Les anti-modèles de la démocratie: les régimes autoritaires et totalitaires.
On peut aussi tenter de mieux comprendre la démocratie a contrario en anlaysant ses anti-modèles : les régimes autoritaires et totalitaires. Pourtant, là aussi, la terminologie flotte parfois. En effet, dans le langage courant, les termes de régimes autoritaires, dictatoriaux ou totalitaires sont fréquemment utilisés concuremment. Or, la science politique fait une distinction nette entre les régimes autoritaires et totalitaires.
D’où la question : Régimes autoritaires ou totalitaires ?
Les régimes totalitaires ont été théorisés par H. Arendt (dans « le phénomène totalitaire » traduction de son ouvrage The origins of totalitarism, 1951 ) et sont représentés pour elle par le régime nazi et le régime stalinien : certes, si les deux régimes ont des buts différents (projet émancipateur et universel pour le communisme dont se réclamait le stalinisme et projets de domination par les « Aryens » pour le nazisme), ils utilisent cependant les mêmes moyens de contrôle de la population et ont finalement les mêmes conséquences objectives d’asservissement des individus. On parlera cependant plutôt de régimes totalitaires, au pluriel, pour tenir compte de ces différences.
Pour H. Arendt , le totalitarisme est un phénomène nouveau et inédit du XXè siècle, et se distingue par cinq traits:
– une idéologie officielle couvrant tous les aspects de la vie individuelle et collective et promettant une société parfaite par reniement et rejet de l’état présent (ce que R. Aron a appelé des « religions séculières », d’essence millénariste : voir les promesses de « la fin de la lutte des classes » ou d’un « Reich pour 1000 ans »). A ce titre, il n’y a plus de frontière posée entre la vie publique et la vie privée, toutes deux englobées par l’idéologie totale.
– un parti unique, porteur de l’idéologie, et dirigé par un dictateur,
– le monopole des moyens d’information et de propagande,
– une terreur assurée par la police politique sévissant contre l’adversaire désigné, mais aussi contre des portions entières de la population (« terreur de masse »),
– une atomisation systématique de la société et un isolement de l’individu, par la destruction des groupes primaires et intermédiaires (familles, syndicats, Églises, …) en les remplaçant par une mobilisation partisane depuis la plus jeune enfance.
On voit ainsi que le totalitarisme ne vise pas seulement une obéissance passive et extérieure comme les régimes autoritaires (ou dictatoriaux ): il exige et organise en plus une adhésion de tous les individus et de tous les instants. Ces régimes ne peuvent tolérer et intégrer l’opposition, le conflit, et sont donc, paradoxalement, fragiles: Il y a un effort de mobilisation totale et forcée des individus, sur tous les fronts, effort gigantesque qui « dévore » le régime, jusqu’à la destruction, ce qui explique que ceux-ci ne durent pas très longtemps et sont anéantis soit par défaite militaire comme l’Allemagne nazie, soit par implosion, comme l’URSS stalinienne.
